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Fiche du dossier A-36/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
A-36/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.
 
Auteur: Gosuin Didier
Lemesre Marion
Simonet Jacques
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: 03/04/2009 Date de promulgation: 30/04/2009 Date de publication: 14/05/2009
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/09/2004 Dépôt Didier Gosuin, Marion Lemesre, Jacques Simonet A-36/1-S.O. 2004 
03/12/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (04/05)  6
03/12/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (04/05)  6
27/10/2005 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
27/10/2005 Discussion générale en commission  
22/06/2006 Discussion reportée  
01/03/2007 Discussion générale en commission  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée  
13/10/2008 Discussion générale en commission  
09/02/2009 Discussion reportée  
12/03/2009 Discussion générale en commission  
12/03/2009 Discussion des articles en commission  
12/03/2009 Votes en commission  
12/03/2009 Adopté(e) en commission  
12/03/2009 Rapport écrit Serge de Patoul A-36/2-08/09 
03/04/2009 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 22 (08/09)  13
03/04/2009 Intervention Denis Grimberghs C.R.I. 22 (08/09)  14
03/04/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 22 (08/09)  14
03/04/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  54
03/04/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 23 (08/09)  55
14/05/2009 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur